Protocole facultatif contre la torture : la Mauritanie en avance sur les autres pays du Maghreb

La Mauritanie est le seul pays de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) à avoir adhéré au Protocole facultatif contre la torture à la Convention des Nations Unies (OPCAT) qui prévoit la création de mécanismes nationaux de contrôle et de prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté. En Tunisie, le texte a été ratifié mais reste bloqué par la crise politique actuelle. Au Maroc, le processus de ratification est en cours. Quant à l’Algérie, son engagement se limite pour l’instant à la tenue de séminaires sur la question dont celui organisé les 13 et 14 février à Alger.

Profitant d’un contexte de changement politique, la Mauritanie a signé en septembre 2011 le « Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants » aussi appelé « Protocole facultatif » ou OPCAT, a expliqué Bambariam Koita, Président de la Commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie au cours de son allocution sur « La mise en œuvre de l’OPCAT en Mauritanie » tenue dans le cadre du séminaire sur « Le Protocole facultatif » organisé les 13 et 14 février à Alger par la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme en Algérie (CNCPPDH). La Mauritanie a rejoint ainsi la liste des 67 états signataires dans le monde et des dix états signataires en Afrique parmi lesquels le Bénin, le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Libéria, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo.« Le processus de ratification de l’OPCAT s’est accompagné en amont de l’organisation de séminaires avec les grandes administrations publiques, notamment les forces de l’ordre, les représentants politiques, les membres de la société civile, etc., et a été suivi par l’adoption d’une loi spécifique qui incrimine la torture de manière nette », a souligné Bambariam Koita en insistant en préambule sur « l’état déplorable des prisons dans le pays » et « la nécessité de changer la situation au sein de l’administration pénitentiaire mais aussi au niveau législatif ». A présent, la Mauritanie doit mettre en place les « mécanismes nationaux de prévention » (MNP) prévus par le « Protocole facultatif ». « Ces institutions autonomes nationales sont chargées d’envoyer régulièrement des experts compétents à l’intérieur des lieux de privation de liberté pour s’entretenir avec les détenus et consulter les registres en vue de formuler des recommandations pratiques auprès des autorités », a détaillé Esther Schaufelberger, responsable du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord au sein de l’ONG suisse « Association pour la prévention de la torture » (APT). Deux formes institutionnelles de MNP existent, a-t-elle poursuivi : l’organisation indépendante comme en France ou une instance déjà existante qui repose bien souvent sur la Commission des droits de l’homme, comme en Espagne. « Le délai de création des MNP est théoriquement d’un an après signature du Protocole facultatif mais l’Etat peut demander jusqu’à cinq années supplémentaires si nécessaire », a précisé Ester Schaufelberger.

L’Algérie à la traîne au sein du Maghreb

Alors que la Mauritanie s’apprête à mettre en œuvre le « Protocole facultatif », celui-ci connaît des évolutions diverses dans les pays maghrébins. En Tunisie, malgré une ratification intervenue au lendemain de la chute de Ben Ali, en janvier 2011, l’adoption du texte est bloquée par la crise politique que traverse le pays depuis des mois et qui s’est encore amplifiée depuis l’assassinat de l’opposant de gauche Chokri Belaïd. Au Maroc, le texte a été adopté par le Gouvernement et attend maintenant la décision du Parlement afin de pouvoir être définitivement ratifié, a détaillé Ester Schaufelberger. L’Algérie, quant à elle, n’a pour l’instant entrepris aucune procédure auprès des Nations Unies, si ce n’est celle du dialogue. A travers l’organisation de ce séminaire, le pays tente ainsi d’attirer l’attention des instances internationales sur les « initiatives très positives » et « la détermination des autorités nationales à aller de l’avant dans la voie de la liberté et la dignité de tous les citoyens algériens » concernant un sujet sur lequel l’Algérie est « très à l’aise », selon les mots du Président de la CNCPPDH en Algérie, Farouk Ksentini. Dans le même esprit, le Directeur général de l’administration pénitentiaire en Algérie, Mokhtar Felioune a énoncé au cours de son intervention sur la « Politique pénitentiaire en Algérie » toutes les mesures existantes au niveau juridique et des centres pénitenciers pour assurer la « dignité des prisonniers ». Entre autres, « la condamnation de 5 à 10 ans de prison et de 100.000 à 500.000 dinars d’amende pour toute personne pratiquement la torture, selon l’article 263 de la loi du 10 février 2004 » ou encore l’existence d’organismes de contrôle à travers « la visite régulière dans les prisons de juges, envoyés de la présidence et inspecteurs ». Tout cela, sans jamais évoquer une possible adhésion de l’Algérie au « Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture ».

Source : MaghrebEmergent