Mauritanie : le besoin de prévenir la torture est sur toutes les lèvres

Comment éradiquer le fléau de la torture ? Cette question a été débattue par la société civile et les autorités mauritaniennes la semaine passée à Nouakchott, capitale de la Mauritanie. Deux événements majeurs et concordants ont ainsi souligné le besoin de renforcer et concrétiser les engagements récents pris par la Mauritanie pour une meilleure prévention de la torture.

1. Le Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA) un mécanisme de la Commission africaine, a entrepris une mission de promotion Mauritanie du 26 au 31 mars 2012. Au cours de la mission, la délégation a été reçue par le Président de la République et a pu s’entretenir avec d‘autres personnalités des secteurs exécutif, législatif, et judiciaire, ainsi que des représentants de la société civile, dans le but de promouvoir les mesures de prohibition et prévention de la torture ainsi que la réhabilitation des victimes en référence aux Lignes directrices de Robben Island. La délégation était présidée par la Commissaire Dupe Atoki, Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et du CPTA et incluait par ailleurs Jean-Baptiste Niyizurugero, Vice-président du CPTA et Responsable du Programme Afrique à l’APT. La délégation du CPTA a, entre autres, encouragé la Mauritanie à prendre les mesures pour criminaliser la torture dans les meilleurs délais, à lutter contre l’impunité, et à accélérer le processus de ratification et de mise en œuvre de l’OPCAT. (lien press release).

2. La ratification de l’OPCAT ainsi que la criminalisation de la torture ont également constitué les principaux thèmes d’une conférence organisée les 28 et 29 mars 2012 conjointement par la Commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie et l’APT, avec la participation du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et du Comité international de la Croix Rouge. Au cours des débats riches et engagés, les participants provenant de différentes institutions étatiques et de la société civile ont souligné l’importance d’incriminer la torture en droit et en pratique, et d’établir un mécanisme indépendant de contrôle des lieux de privation de liberté de façon ouverte et inclusive. Les participants ont par ailleurs souligné le besoin d’adapter la définition internationale du crime de torture au contexte particulier de Mauritanie.

Ces deux événements sont intervenus dans un contexte sensible aux droits des personnes faisant face au risque de torture ou mauvais traitements en Mauritanie. En effet, le Conseil des Ministres de la Mauritanie a approuvé un projet de loi introduisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) lors de sa réunion du 22 mars dernier. L’APT salue ce pas important et encourage les autorités mauritaniennes à accélérer le processus de ratification initié par ce projet de loi, et à l’accompagner de toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’impunité des responsables d’actes de torture. En ratifiant l’OPCAT, la Mauritanie confirmera les engagements pris lors de la signature de ce traité, et elle ouvrira de la sorte les portes de tous les lieux de détention à des organes de contrôle indépendants nationaux et internationaux. 62 pays de par le monde ont déjà pris cet engagement, y compris les pays voisins du Sénégal et du Mali, et prochainement du Maroc.

Source : Association pour la Prévention de la Torture (APT)