Le dialogue pouvoir – opposition, principal évènement de l’année 2011 en Mauritanie

En Mauritanie, le dialogue entre la majorité présidentielle et l’opposition, instamment revendiqué par celle-ci et souhaité par les partenaires occidentaux de Nouakchott, a fait couler beaucoup d’encre dans le pays.

Lancé le 17 Septembre 2011, ce dialogue, censé être un outil de consensus politique, a eu comme premier résultat une scission dans les rangs de l’opposition entre les dialoguistes et les boycotteurs, ou selon certains analystes, les modérés et les radicaux.

Mené par l’Alliance populaire progressiste (APP) de Messoud Ould Boulkheir, président de l’Assemblée nationale, le premier groupe comprend trois autres partis plus ou moins importants sur l’échiquier nationale. Le second est composé, lui, d’une dizaine de formations politiques comprenant notamment le Rassemblement des forces démocratiques (RFD) d’Ahmed Ould Daddah, et le parti Tawassoul (Islamistes).

Après près d’un mois de débats et de travaux de commissions, les participants ont conclu un accord contenant un certain nombre de mesures destinées à consolider l’unité nationale et à renforcer la démocratie, la justice et les libertés individuelles et collectives.

Il a été convenu de promouvoir et de développer les langues nationales de la Mauritanie (pullar, soninké, wolof) tout en consacrant l’arabe comme langue officielle du pays et de redoubler d’efforts pour éradiquer les séquelles de l’esclavage.

Les deux parties ont également décidé que le Conseil constitutionnel soit composé de neuf membres : quatre, dont son président, nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat.

Selon le document final des assises, la Haute autorité de la presse et de l’audiovisuel (HAPA) sera en mesure d’assurer sa mission d’arbitre des temps d’antenne des différents acteurs politiques et de garantir un accès équitable de ces acteurs aux médias publics.

Elle approuvera à la majorité simple, lors d’un vote, la nomination par le gouvernement, des directeurs généraux de la radio et de la télévision nationale et, en cas de non confirmation par la HAPA, une nomination de remplacement s’impose.

Les partis de la majorité et les 4 partis d’opposition en question ont en outre convenu que le chef de file l’Opposition démocratique doit être obligatoirement un maire, un député ou sénateur. Une mesure excluant l’actuel président de cette institution qui n’est autre que « l’opposant historique » Ahmed Ould Daddah.

Les deux parties se sont entendues pour prévoir des mécanismes appropriés d’accès de l’opposition à toutes les informations à caractère financier, économique et social, à l’exception toutefois de celles classées confidentielles.

S’agissant des élections, les participants au dialogue ont décidé que le comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sera composé de sept membres appelés « Les sages », choisis de manière consensuelle sur une liste de quatorze personnalités proposées à égalité par la majorité et l’opposition et reconnues pour leur rectitude morale, leur compétence, leur impartialité et leur expérience.

Au Parlement, l’Assemblée nationale passe désormais de 95 à 146 membres comprenant une liste nationale de 20 députés, une liste nationale de 20 sièges réservée aux femmes et une liste régionale de Nouakchott de 18 sièges.

Les deux parties ont également convenu de proscrire les candidatures indépendantes, sauf pour l’élection présidentielle, et de faire perdre automatiquement son siège à tout élu (sénateur, député ou conseiller municipal) qui démissionne de sa formation politique en cours de mandat, une manière de combattre le nomadisme politique très fréquent en Mauritanie.

En vertu de l’accord entre la majorité et ces 4 partis d’opposition, il sera procédé au retrait de l’autorisation du parti politique qui se présente à deux échéances électorales des municipales et obtient moins de 1% à chacune d’elles ou qui s’abstient de participer à deux élections municipales.

Côté financement public des partis politiques, il a été décidé que 40% du montant sera reparti à égalité entre les différents partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections municipales et 60% accordé aux partis au prorata des voies obtenues à ces mêmes élections.

Le texte de l’accord a aussi prévu que les frais engagés par un candidat à l’élection présidentielle, pour le financement de sa campagne électorale, lui soient remboursés, en partie, s’il obtient 5% ou plus à ladite élection. Dans le même contexte, il a été convenu que les auteurs de fraude électorale et les récipiendaires de financement politique en provenance de l’étranger soient passibles de sanctions pénales.

Les deux parties se sont entendues pour inscrire dans la Constitution la criminalisation des changements anti-constitutionnels et des coups d’état militaires.

Elles ont décidé, dans le même contexte, de faire adopter une loi organique interdisant aux militaires et aux personnels des forces de sécurité d’exercer toute activité à caractère politique (participation de quelque manière que ce soit aux campagnes électorales, aux réunions politiques, aux prises de position publique, l’utilisation des moyens l’Etat).

Source : APA