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De l’indépendance de la justice
lundi 21 novembre 2011
Éditorial de MauriMedia — Portant le dossard numéro 3 dans la devise nationale de la République Islamique de Mauritanie, la justice n’en est pas moins la première dans tout système qui se veut démocratique et libre. Nécessité dans toute société, elle définit, et conditionne même toute autre notion, honneur et fraternité compris. La fraternité suppose la justice et l’honneur n’a strictement aucune signification sans elle.
Et la justice suppose l’indépendance. C’est un euphémisme.
D’abord l’indépendance vis-à-vis du pouvoir. Bien que dans le système mauritanien, à l’instar du système français ou sénégalais par exemple, le ministère public est représenté par les procureurs de la République qui sont nommés par le ministre de la justice, cela ne contredit pas forcément ce principe d’indépendance. Si la dépendance du procureur vis-à-vis de son ministère de tutelle n’est qu’administrative et n’influe pas sur les poursuites (ou les « non-poursuites ») qu’il peut engager au nom de la société, alors la justice peut rester indépendante.
Les juges sont eux dans une situation différente dans la mesure où ils sont sensés assurer un équilibre (juste !) entre le ministère public et la défense et l’exigence de leur indépendance est encore plus déterminante dans le système judiciaire. S’ils rendent leur verdict en fonction d’instructions du pouvoir exécutif, nous aurons une parodie de justice et le système tout entier s’écroulera.
Mais l’indépendance de la justice n’est pas uniquement par rapport au pouvoir exécutif en place mais aussi par rapport à toutes les pressions politiques ou sociales subies ou voulues par les magistrats. En Mauritanie, nous avons la particularité (une de plus !) d’avoir des magistrats, juges et/ou procureurs, ainsi que des avocats, particulièrement médiatisés et médiatiques. Ils manifestent (encore ce week-end à Nouadhibou), ont des contacts assumés avec des partis politiques et n’hésitent pas à prendre des postures politiques, ou, pire, des postures à caractère régional, tribal ou ethnique. Bien entendu les magistrats sont des citoyens qui ont le droit de s’exprimer mais ils sont aussi… des magistrats ! Soumis naturellement à un devoir de réserve car ils lisent le droit et sont garants de la justice. Comment le citoyen, qui a aussi des opinions politiques, peut se fier à la décision d’un magistrat qui fait étalage de ses opinions politiques de façon aussi ostentatoire ?
Nous ne pouvons pas d’un côté demander que la justice soit indépendante du pouvoir politique et de l’autre côté accepter que les magistrats soient eux-mêmes, de leur plein gré, dépendants de courants politiques ou sociaux … L’indépendance de la justice est multiforme ou n’est pas.
La rédaction de MauriMedia